Libéralisation des jeux d'argent en
ligne
Vu le grand succès que connaissent les jeux
d'argent en ligne, comme le poker, une ouverture maîtrisée est inévitable.
En France, une loi votée en faveur de la
libéralisation des jeux d'argent en ligne a été adoptée au mois de mars 2010. Elle prône l'ouverture à la
concurrence, tout en édictant des règles à respecter. Quelques points essentiels sont évoqués.
D'abord, il faut obtenir un agrément
délivré par l'ARJEL avant de proposer des jeux de poker en ligne. Celui-ci est renouvelable tous les 5 ans. A
noter qu'un opérateur non agréé court le risque d'être puni de 45 000 euros d'amendes, plus une peine
d'emprisonnement de 3 ans. Ces opérateurs doivent s'engager à lutter autant contre l'addiction à ces types de
jeu que la participation des mineurs.
L'autorité judiciaire dispose des
pleins pouvoirs pour bloquer les sites jugés illégaux. L'ARJEL est également à même de sanctionner certains
opérateurs qui ne respectent pas les règlements. Aussi, elle peut retirer un agrément déjà délivré ou infliger
des sanctions pécuniaires. Un colloque s'est tenu le 22 mars 2011 à Paris, dans la Maison de la chimie. Il entre
dans le cadre de la libéralisation des jeux d'argent en ligne.
Un an après l'adoption de cette loi,
des bilans s'imposent. Le sénateur François Trucis ainsi que le député de Paris, Jean François Lamour, étaient à
la tête de la réunion. Parmi les acteurs se trouvaient, entre autres, des opérateurs dans le monde du poker.
Tous s'accordaient à dire que les supports utilisés sont assortis de surveillance stricte et efficace et que les
différents types d'offres restaient attirants.
Le poker reste le marché le plus actif
par rapport aux courses hippiques et les autres jeux de hasard en ligne. Le marché illégal s'est nettement
affaibli. Quelques lacunes de la loi ont cependant été évoquées par certains opérateurs de jeux. La taxe
étatique rend moins attrayant les cotes et les paris.
Le pourcentage gagné par les joueurs
est insuffisant, pouvant faire désister les joueurs réguliers. Des solutions ont été proposées, comme la
détaxation des mises, au profit d'une imposition sur le produit brut des jeux, notamment pour le poker en
ligne.
|